VICTORIA, par la Grâce de Dieu,
Reine du
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne
et d'Irlande,
Défenseur de la Foi, etc.
etc. etc.
A tous ceux qui ces présentes
verront -- SALUT:
GEO. ET. CARTIER,
Proc. Génl
ATTENDU que George Badeaux,
Ecuyer, l'Honorable Joseph
Dionne, et Jean Emmanuel Dumoulin,
Valère Guillet
et Denis Genest La Barre, Ecuyers,
par et en vertu
d'une Ordonnance de la Législature
de Notre ci-
devant province du Bas Canada, passée
dans la se-
conde année de Notre Règne,
et intitulée: " Ordon-
"nance pour l'érection des
paroisses, et la con-
"struction et réparation
des Eglises, Presbytères et
"Cimetières," et d'un Acte
de la Législature de la
Province du Canada, passée
dans la seizième année
de Notre Règne, intitulé:
" Acte pour amender une
"Ordonnance passée dans la
seconde année du Régne
"de Sa Majesté, intitulé
: " Ordonnance concernant
"l'érection des Paroisses
et la construction et répa-
"ration des Eglises, Presbytères
et Cimetières, "
ont été duement nommés
et constitués par Nous Com-
missaires pour les fins d'icelle
dans le Diocèse Catho-
lique Romain des Trois-Rivières,
canoniquement re-
connu et érigé dans
Notre dite Province du Canada par
les Autorités Ecclésiastiques.
Et attendu que les dits
George Badeaux, Jean Emmanuel Dumoulin,
Valère
Guillet et Denis Genest La Barre,
quatre des dits Com-
missaires comme susdit, ont, en
leur qualité de Com-
missaires comme susdit, par et en
vertu des dispo-
sitions contenues tant dans la dite
Ordonnance et le
dit Acte que dans une certaine autre
Ordonnance de
la dite Législature passée
dans la quatrième année
de Notre Règne, intitulée
: " Ordonnance pour étendre
"les dispositions d'une certaine
Ordonnance con-
"cernant l'érection des Paroisses
pour des effets
"civils aux Paroisses érigées
canoniquement avant
"la passation de la dite Ordonnance,"
et dans un
Acte de la Législature de
la Province du Canada, fait
et passé dans la Session
de la dite Législature tenue
dans les treizième et quatorzième
années de Notre
Règne, intitulé :
"Acte pour amender et continuer
"l'Ordonnance concernant l'érection
des Paroisses et
"la construction et réparation
des Eglises, Presby-
"tères et Cimetières,"
fait un rapport de leur opinion
au Gouverneur de Notre Province
du Canada, accom-
pagné d'un Procès-Verbal
de leurs procédés, par
lequel ils décrivent et déclarent
les limites et bornes
qu'ils croient le plus expédient
d'assigner à la pa-
roisse de SAINT GERMAIN DE GRANTHAM,
dans le dit Diocèse Catholique
Romain des Trois-
Rivières, savoir: "Une
étendue de territoire d'envi-
ron neuf milles de front sur environ
neuf milles de
profondeur, bornée comme
suit, savoir: au nord-
ouest par St. Guillaume d'Upton,
au sud-ouest par St.
Ephrem d'Upton et la seigneurie
de Ramsay, au sud-
est par le township de Wickham,
et au nord-est par
la ligne nord-est du sixième
rang de Grantnam, et
comprenant les sixième, septième,
huitième, neu-
vième, dixième, onzième,
douzième et treizième
rangs du dit Township de Grantham."
SACHEZ
MAINTENANT, que Nous avons confirmé
et établi,
comme par les présentes nous
confirmons et éta-
blissons les dites limites et bornes
comme devant être
et demeurer celles de la dite paroisse
de Saint Ger-
main de Grantham ; et Nous avons
ordonné et dé-
claré, comme par les présentes
Nous ordonnons et dé-
clarons la dite paroisse de Saint
Germain de Grant-
ham comme devant être ci-après
une paroisse pour
toutes fins civiles, en conformité
des dispositions des
susdites Ordonnances et des susdits
Actes.
En Foi de Quoi, Nous avons
fait rendre Nos
présentes Lettres Patentes,
et à icelles
fait apposer le Grand Sceau
de Notre
dite Province du Canada: Temoin,
Notre Fidèle et Bien-Aimé
Sir Edmund
Walker Head, Baronnet, Gouverneur-
Général de l'Amérique
Britannique du
Nord, et Capitaine Général
et Gou-
verneur-en-Chef dans et sur
Nos Pro-
vinces du Canada, de la Nouvelle
Ecosse, du Nouveau Brunswick
et de
l'Isle du Prince Edouard,
et Vice-Amiral
d'icelles, etc. etc.
A Toronto
dans Notre dite Province,
ce SIXIÈME
jour de SEPTEMBRE, dans l'année
de Notre Seigneur, mil huit
cent cin-
quante-six, et de Notre Règne
la
Vingtième.
Par ordre,
T. LEE TERRILL, Secrétaire
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